Un coût de 340 000 euros en 2022 au conseil départemental des Hauts-de-Seine (4 700 agents, 1,6 million d’hab.) – dont 210 000 euros des billets d’avion et 130 000 euros d’indemnité de vie chère. 90 000 euros budgétés en 2023 à la mairie et à la métropole d’Orléans (respectivement 1 870 et 1 330 agents, 22 communes, 287 000 hab.) et 20 000 euros dans la commune de Sannois (Val d’Oise, 550 agents, 27 000 hab.). Sans être insurmontable, l’impact financier des congés bonifiés, dont les modalités été réformées en 2020 n’est pas négligeable.
Alerté par des employeurs sur cet aspect financier, Laurent Mateu, représentant FO et président de la formation spécialisée 5 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a consacré l’année dernière une note à ce sujet, présentée le 22 juin 2022 au conseil supérieur.
« Contrairement à la fonction publique d’État, toutes les collectivités ne sont pas concernées au même degré. Les plus grosses collectivités et celles d’Île-de-France sont sans doute les plus concernées », observe Laurent Mateu.
Les congés bonifiés pouvant désormais être mobilisés tous les deux ans (contre trois auparavant), les frais de transport pris en charge par les collectivités pourraient désormais représenter une plus grosse enveloppe. Sans compter l’impact de l’inflation, qui a fait flamber le prix des transports.
Sannois, qui a adopté une nouvelle délibération en mars 2023 sur les congés payés, a d’ailleurs redéfini les règles. « Nous remboursons les billets d’avion, en nous basant sur le montant le moins cher parmi deux devis. Mais nous ne faisons plus de réservation. Jouer les intermédiaires entre les agents et l’agence de voyage représentait un coût indirect et nous prenait du temps. Et lorsqu’il arrivait que les agents ne partent plus, nous perdions le prix du billet », indique Muriel Tanguy, directrice des ressources humaines.
Mutualisation
Le réel impact financier de la nouvelle réglementation des congés bonifiés reste
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