1. Dans quel contexte s’inscrit le décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT ?
120 000 travailleurs sont présents dans les 1 500 établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) français. Une concertation a été organisée en 2021 après que la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies a porté un jugement sévère sur l’approche médicale du handicap par la France.
À l’occasion des comités interministériels du handicap (CIH) des 5 juillet 2021 et 3 février 2022, le gouvernement a alors présenté un plan « établissements et services d’aide par le travail » comportant dix-sept engagements et trente-et-une mesures. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ...
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