Il existait dejà un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018. Ce dernier avait permis d’engager une dynamique d’égalité entre les femmes et les hommes dans, entre autres, les collectivités territoriales. Son cinquième point, en particulier, avait pour but de mettre réellement en œuvre dans les collectivités une « politique active » de prévention mais aussi de traitement de situations de harcèlement moral et sexuel, ambiances sexistes ou violences sexuelles.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour sa part, a rendu obligatoire « la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. » Et ces dispositifs ont bel et bien été déployés dans l’ensemble des collectivités.
Malgré tous ces efforts, il reste du chemin à parcourir. Les actions peuvent être mieux repérées et combattues. Ainsi est né le document de la DGAFP « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».
Ce guide pratique, a été conçu « dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. » Comment signaler ? Comment comprendre ces agissements ? Quels outils statutaires et disciplinaires sont utiles dans ces cas ? Et le rappel aux employeurs publics des garanties apportées aux agents et agent pouvant être victimes.
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