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Salaires

Les agents travaillant le 1er mai ne seront finalement plus payés double

Publié le 16/12/2022 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Fiche de paie, salaire
Fullempty/AdobeStock
Introduit dans le code général de la fonction publique en mars 2022, le droit au doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai a été retiré par le gouvernement. Réactions.

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Un petit tour et puis s’en va. Moins d’un an après son instauration, le gouvernement a décidé, le 11 décembre, d’abroger l’article L.621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, à l’instar des salariés.

La décision a été prise dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 – sur lequel Elisabeth Borne a, une nouvelle fois, engagé la responsabilité de son gouvernement – pour corriger une « erreur de codification ».

« Si c’est une coquille, qu’ils les suppriment toutes dans ce cas ! Car ce n’est pas la seule. Je pense notamment aux véhicules de fonction. Je rappelle aussi que jusqu’à la recodification du code du travail en 1973, les fonctionnaires bénéficiaient des mêmes droits que les salariés le ...

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Les agents travaillant le 1er mai ne seront finalement plus payés double

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Pollux

20/01/2023 11h21

Bonjour,

A la consultation de Légifrance, je constate que le L621-9 du CGFP est toujours en vigueur
Avez-vous les références du décret l’ayant abrogé svp?
Merci d’avance

Léna Jabre

20/01/2023 02h00

Bonjour,

L’article L.621-9 du CGFP a été abrogé par la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Voici le lien vers l’article en question dans le CGFP : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424986/2022-12-31
Et voici le lien vers l’article de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046845800
Cette abrogation est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

En abrogeant cet article, la loi a modifié les numéros des articles de cette section dans le code général de la fonction publique : « les articles L. 621-10, L. 621-11 et L. 621-12 deviennent, respectivement, les articles L. 621-9, L. 621-10 et L. 621-11 ».
Donc l’ancien article L.621-10 est devenu le nouvel article L.621-9, c’est pourquoi un article L.621-9 du CGFP est toujours applicable aujourd’hui : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046874560

En espérant avoir répondu à votre question,
Bien à vous

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