Stationnement à durée limitée : qu’en est-il du disque pour les deux-roues motorisés ?

Le disque n’est pas obligatoire

L’article R.417-3 du code de la route précise que « lorsque l’autorité municipale décide, par voie d’arrêté, de limiter la durée du stationnement à l’intérieur de tout ou partie de l’agglomération, en prévoyant également l’obligation pour les conducteurs de véhicules d’apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type ».

Il est donc tout à fait possible de prévoir d’autres modes de contrôle de la durée de stationnement : contrôles visuels par les agents, bornes de détection de présence d’un véhicule… Si le disque est imposé par l’arrêté municipal, il doit être conforme au modèle et placé conformément au code de la route.

Un ...

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