La démarche d’évaluation, travaillée durant plus de deux ans par les professionnels des secteurs médicosociaux sous l’égide de la HAS au sein de groupes de travail intégrant des personnes accompagnées et leurs représentants, s’appuie sur le recueil de l’expression des personnes accompagnées et de leurs représentants, et sur la mise en discussion des pratiques des professionnels et des organisations.
Tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d’accueil couverts par l’article L.312-1 du CASF sont concernés, sauf exception légale.
Calendrier des évaluations quinquennales
NB : Les structures autorisées avant 2008 ont bénéficié d’une tacite reconduction de leur autorisation dans les conditions fixées par le CASF, sauf demande de renouvellement ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Evaluation des établissements sociaux et médicosociaux : la réforme se met enfin en place
Sommaire du dossier
- La démarche qualité évolue et s’affirme autour de trois enjeux
- Social et médico-social : ce qui change concrètement dans les structures
- Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »
Thèmes abordés
