Qui est compétent pour régler la circulation ?
Si les feux de signalisation peuvent suffire à régler le flux normal de la circulation, il existe des circonstances où la présence de l’agent est indispensable pour régler la circulation et notamment pour assurer la protection des piétons.
Article R.130-10 du code de la route (décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006) :
« I – Sans préjudice des pouvoirs conférés à d’autres agents par des lois spéciales, peuvent régler la circulation : 1° Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et les gendarmes auxiliaires placés sous le commandement de militaires de la gendarmerie et les volontaires servant en qualité de militaires dans la gendarmerie ; 2° Les réservistes de la police, les élèves policiers et les policiers ...
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