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STATUT

Affectation d’un directeur territorial

Publié le 22/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La réintégration d’un directeur territorial sur un emploi de chef des études et de la planification est possible, même s’il ne comporte aucune mission d’encadrement ou de direction.

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Affectation d’un directeur territorial

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