Pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures contenues dans les derniers décrets, la DGAFP a mis à jour, le 9 août, ses recommandations concernant l’organisation des concours et examens de la fonction publique.
Si l’organisation des épreuves des examens et concours fait partie des activités autorisées, le document de la DGAFP confirme l’habilitation du préfet à les interdire ou les restreindre. Lorsque les circonstances locales l’exigent, ce dernier peut fermer provisoirement les établissements concernés ou y réglementer l’accueil du public.
Il est recommandé de désigner un point de contact unique s’agissant des responsables des centres d’épreuves, qui sera porté à la connaissance du centre de crise placé auprès du préfet dans chaque département siège d’un centre d’épreuves.
Un agent doit également être désigné comme référent covid-19 pour assurer les responsabilités afférentes au respect des mesures barrières et à l’organisation sanitaire, avec présence si possible d’un professionnel de santé afin de pouvoir évaluer rapidement les symptômes d’un candidat lors d’une épreuve. Ce référent a pour mission d’organiser et de superviser l’activité des surveillants et des membres de l’équipe covid-19 au contact des participants.
Pas de passe sanitaire
Les épreuves de concours ou d’examen de la fonction publique, « quel que soit le nombre de participants, ne font pas partie des activités pour lesquelles la présentation d’un document justifiant de la situation au regard de la covid-19 est requise pour l’accès à certains établissements ou lieux recevant du public », rappelle ainsi le document. L’accueil des candidats, membres de jury ou organisateurs n’est pas subordonné à la présentation d’un passe sanitaire et ce, dès lors que le concours ou examen n’entrent pas dans le spectre d’application du passe sanitaire comme le définit la loi du 5 août.
Port du masque et déplacements
Les candidats, comme l’ensemble des autres participants à un examen ou à un concours, doivent impérativement porter un masque durant la totalité de l’examen, y compris lorsqu’ils sont assis et lors des épreuves orales. Cela s’applique également aux membres du jury.
Des dérogations sont possibles pour les personnes en situation de handicap. Le non-respect du port du masque peut faire l’objet d’une mention au procès-verbal, voire de l’exclusion des épreuves. Le port du masque étant obligatoire dans tous les espaces clos recevant du public depuis le 20 juillet 2020.
Pour les territoires d’outre-mer soumis au couvre-feu, il est rappelé que les examens et les concours de la fonction publique font partie des activités pour lesquelles les déplacements sont autorisés, y compris en cas de mesures renforcées comme un confinement. Les participants doivent présenter une attestation de déplacement dérogatoire appuyée des justificatifs nécessaires (convocation pour les candidats ; convocation, ordre de mission ou justificatif de déplacement professionnel pour les autres participants).
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