Le document n’est pas encore rédigé dans sa version définitive et ne recouvre aucune valeur juridique ou réglementaire auxquelles les employeurs territoriaux seraient tenus de se conformer. Néanmoins, le projet d’accord relatif au télétravail dans la fonction publique élaboré le 21 juin par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques contient les principaux fondements auxquels pourront se référer les collectivités engagées dans un télétravail durable. Il devrait être signé le 1er juillet en présence d’Amélie de Montchalin, par les organisations syndicales et les organisations employeurs.
« Le télétravail répond aux principes du volontariat de l’agent, de l’éligibilité des activités et non du poste, et de la réversibilité », expose ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
