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Sécurité

Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés

Publié le 05/09/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, France

Le ministère de l’Intérieur répond à une forte demande des professionnels, qui voient ainsi s’accroître leur rôle dans la chaîne de sécurité.

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Répondant à un souhait formulé par de nombreux professionnels, le ministère de l’Intérieur vient d’autoriser les policiers municipaux à avoir accès au fichier des véhicules volés. C’est ce qui ressort d’un arrêté paru le 3 septembre au Journal officiel.

Selon ce texte, « les policiers municipaux sont destinataires des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le fichier, dans le cadre de leurs attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, dans la limite du besoin d’en connaître ».

Jusque-là, les policiers et les gendarmes n’étaient pas obligés d’accéder aux demandes de consultation du fichier des véhicules volés présentées par les policiers municipaux.
Le président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) Frédéric Foncel s’est félicité de cet arrêté qui permettra de « renforcer l’efficacité » du travail de la police municipale et la coopération avec police nationale et gendarmerie.

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Commentaires

Les policiers municipaux auront accès au fichier des véhicules volés

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cricri

05/09/2011 10h32

et les gardes champetres dans tout ça ?????

USPPM

06/09/2011 03h45

Bonjour
cette mesure ne peut pas vraiment être regardée comme une avancée car dans nombre de communes les policiers municipaux demandent par l’intermédiaire des forces de l’Etat si un véhicule fait partie des véhicules volés,la précision « les agents de police municipale, dans la limite du besoin d’en connaître. » ne fait que confirmer le choix des forces de l’Etat de fournir ou pas les renseignements.
De plus il est bon de préciser que
Le SIV (système immatriculation des véhicules) par exemple est accessible par des tiers autorisés :
1. les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
2. le services des douanes ;
3. les experts automobiles ;
4. les professionnels de la destruction des véhicules ;
5. les officiers du ministère public ;
6. les huissiers de justice ;
7. la direction générale de la comptabilité publique ;
8. la direction générale de la modernisation de l’Etat ;
9. l’imprimerie nationale ;
10. la Poste ;
11. les organismes de crédits.

Des informations peuvent être échangés entre le SIV et :
1. les professionnels du commerce de l’automobile ;
2. les sociétés de location de véhicules ;
3. les constructeurs automobiles ;
4. les assureurs ;
5. l’organisme technique central ;
6. l’application de pré-demande d’habilitation et d’agrément ;
7. le système de télépaiement ;
8. la base satellite des véhicules volés ;
9. le portail d’accès Eucaris dans le cadre de la mise en œuvre du traité Prüm.
Les services de police municipale ne sont visiblement pas assez fiables pour y avoir accès… (?)

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