Ainsi, les services accomplis en qualité de militaire ne peuvent être pris en considération pour ...
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Notion de militaire
Publié le 27/06/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Régis par un statut général distinct de celui des fonctionnaires, les militaires ne sauraient être regardés comme étant des fonctionnaires ou agents non titulaires.Ma Gazette
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