Plus de 10 heures auront été nécessaires pour venir à bout de l’examen des quatre premiers textes d’application de loi de transformation de la fonction publique soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 17 octobre. « Sans pour autant changer grand-chose, estime Didier Pirot (FO). Vu la façon dont le gouvernement a fait passer la loi, on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait des modifications fondamentales de toutes façons ». 56 amendements ont, malgré tout, été acceptés sur les 263 déposés par les représentants des neuf organisations syndicales (1) et des employeurs publics. « Ce sont essentiellement des ajustements de forme », estime Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
De justesse pour les CAP
Des ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés