Au cours de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 10 juillet, a été présenté le traditionnel projet de décret biennal définissant la liste des indicateurs RH que les collectivités doivent renseigner au titre de l’année 2019 (détails dans l’annexe en bas d’article). Il s’agit de renforcer le suivi statistique dans les domaines suivants :
- la mise en œuvre de la journée de carence ;
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 ;
- le recours à une assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie ;
- les violences physiques visant à recenser le nombre de signalements pour ...
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Gazette des Communes
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