Six mois après l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) « les choses fonctionnent, et fonctionnent bien, s’est félicité cet été le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Les contribuables se sont immédiatement approprié la réforme. » Pour les employeurs territoriaux aussi, en tant que collecteurs, c’est devenu « la routine », témoigne, par exemple, Valérie Dehaudt, agente administrative à Neuf-Berquin (9 agents, 1 200 hab., Nord) : « La déclaration, la récupération des taux, le mandat : cela me prend moins d’une heure par mois. »
Des efforts sur la préparation
A posteriori, l’évolution peut sembler modeste. Elle a pourtant demandé aux gestionnaires de paie de revoir l’organisation et le contenu de leur travail. Ils ont inséré dans leur calendrier de nouvelles échéances, fiscales. Pour alléger les contraintes de planning, la date d’ouverture mensuelle du service de déclaration « Pasrau » a d’ailleurs été avancée, à partir de juin, du 25 au 1er de chaque mois. L’outil « Topaze » qui permet de recevoir en avance les taux de PAS de nouvelles recrues et ainsi éviter de leur appliquer le barème par défaut au début, a aussi intégré les usages. « Il est simple à utiliser et la réponse est très rapide. Cela requiert juste de l’anticipation, en lien avec les collègues responsables du recrutement », constate Samia Redjem, coordinatrice budgétaire et « rémunération » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne de la région d’Ile-de-France (372 collectivités affiliées, 290 agents).
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