Principe
Les collectivités et leurs groupements peuvent attribuer des aides à l’installation ou au maintien sur leur territoire des professionnels de santé. Les centres de santé et les structures participant à la permanence des soins peuvent également en être bénéficiaires. Ces aides seront parfois subordonnées à un exercice de groupe ou pluriprofessionnel.
Elles consistent, selon les cas, à prendre en charge, en tout ou en partie, des frais d’investissement ou de fonctionnement liés à l’activité de soins, ou à mettre à disposition des locaux destinés à cette activité, ou un logement, ou à verser une prime d’installation, ou, pour les professionnels exerçant à titre libéral, une prime d’exercice forfaitaire.
Des indemnités de logement et de déplacement ...
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J’en profiteRéférences
- Code général des collectivités territoriales, art. L.1511-8, R.1511-44 à R.1511-46 et D.1511-52 à D.1511-56.
- Code de la santé publique, art. L.1434-4.
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