Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

L’article R623-2 du code pénal dispose que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ». Tous les éléments doivent être réunis pour constituer l’infraction mais avec certaines nuances, essentielles aux yeux des juges.

Un bruit ou tapage injurieux…

De jour, le bruit ou le tapage doit avoir un caractère offensant. Il faut que son auteur ait cherché à se montrer désagréable même s’il n’a employé aucun terme méprisant. Ainsi, des manifestations bruyantes éventuellement accompagnées de grossièretés ou de propos désobligeants suffisent à caractériser l’infraction.

Le bruit faisant partie de la vie en société, il serait anormal, que, de jour, on se contente d’un bruit ne présentant pas cette caractéristique. Le terme « tapage » (« bruit confus accompagné généralement de criailleries, de querelles » selon le Larousse) marque d’ailleurs plus cet aspect injurieux que le terme « bruit ».

Ainsi, des chants, cris, des bruits d’appareils de musique à toute heure du jour, des disputes violentes et bruyantes dans un domicile ou dans la rue peuvent caractériser le ...