Amendement contractuels: « Un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences » – Johan Theuret

Johan Theuret – Président de l’ANDRHGCT

Comment réagissez-vous aux amendements du gouvernement ouvrant les postes de directions générales aux contractuels ?

Nous ne nous attendions pas du tout aux amendements votés par l’Assemblée nationale, ni à cette manière de faire. La méthode est surprenante étant donné la concertation en cours avec les organisations syndicales. Sortir d’un seul coup, dans un projet de loi relatif au secteur privé, des dispositions sur la fonction publique est un peu curieux. Pour nous, il s’agit d’un cavalier législatif qui peut être lourd de conséquences. C’est tout un symbole. La discussion parlementaire n’est pas finie. Et nous avons encore confiance dans le gouvernement.

Vous êtes pourtant favorable à l’ouverture des postes de la fonction publique aux contractuels…

L’ouverture aux contractuels ne signifie pas remettre en cause le statut, qui plus est sans concertation. Les incidences [des amendements du gouvernement] ne sont pas étudiées : il n’y a pas d’étude d’impact du projet de loi en termes de conflits d’intérêts, de rémunération, d’ancienneté et de reprise des carrières, etc.

Nous sommes pour la modernisation mais dans le respect du cadre de la fonction publique.

Le gouvernement veut aller vite, ce qui est regrettable car le temps de la discussion de la loi est un temps de réflexion. Là, les corps intermédiaires sont court-circuités. Si la philosophie qui était portée pendant la campagne par le président de la République n’est pas une surprise, la méthode l’est plus. La modernisation de la fonction publique ne peut se faire que dans un cadre, celui de l’égal accès à la fonction publique. Nous sommes pour la modernisation, mais dans le respect du cadre de la fonction publique.

Quels seraient, selon vous, les risques de la mesure envisagée par le gouvernement ?

Nous ne sommes pas pour opposer contractuels et titulaires. Ouvrir les postes de titulaires aux contractuels sans encadrement ferait perdre l’intérêt de passer un concours, d’aller se former dans une école de service public. L’association des DRH des grandes collectivités est contre l’entrée directe en CDI car cela enlève tout intérêt au concours. Si l’on veut développer le recours au contrat, il faut l’encadrer.
Nous préconisons un plafond de contractuels dans les directions pour favoriser la mixité entre les contractuels et les titulaires avec un ratio de 40 % pour 60 % de titulaires. Mais il faudra aussi aborder la mise en place du dispositif de formation obligatoire pour ces contractuels, développer en parallèle toutes les règles déontologiques et travailler les problématiques des conflits d’intérêts.

Avec les amendements, la question n’est même pas abordée !  Sans compter également tous les sujets liés au déroulement de carrière des contractuels, aux rémunérations… C’est un coup de canif mal venu dans une phase de concertation. Ces amendements n’apportent pas la souplesse qu’on demande. Ce que nous souhaitons est de pouvoir recourir aux contractuels pour les métiers en tension et un gros travail de déprécarisation pour les catégories C.

C’est un coup de canif mal venu dans une phase de concertation.

Comment peut aujourd’hui s’opérer la réforme de la fonction publique ?

Nous avons besoin de la moderniser et de moderniser le statut. Mais cela ne peut se faire que sur des axes partagés, que si l’on accompagne les agents publics à travers un pacte de confiance en abordant certains thèmes comme l’accès et le déploiement du compte personnel de formation, l’amélioration des conditions de participation des employeurs à la complémentaire santé, la lutte contre la précarité. Ces sujets sont importants et doivent être abordés dans le cadre de la loi. Il ne s’agit pas de simples assouplissements mais de rendre la fonction publique plus attractive.

Quel bilan faites-vous de votre mandat ?

Nous avons structuré l’association dans sa représentation au regard de la diversité des collectivités et de la diversité géographique. Nous avons augmenté le nombre d’études produites, comme la dernière que nous venons de réaliser sur les recrutements dans la fonction publique territoriale (voir ci-dessous). Notre congrès a lieu en octobre et est orienté maintenant sur la fonction RH. Enfin, nous organisons chaque année une journée d’étude sur un thème à Paris et deux autres en province.  Nous avons également été fortement sollicités sur l’actualité et avons été force de proposition.

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