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Emplois fonctionnels

DG contractuels : vague de réactions

Publié le 03/07/2018 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

DGS-elu-illustration
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La Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des ingénieurs territoriaux considèrent, à l’instar d’autres acteurs de la territoriale, que l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels voulue par le gouvernement pourrait fragiliser la FPT. L’association des DRH des territoires est plus circonspecte.

Depuis quelques jours, les réactions à l’ouverture des postes de directions générales aux contractuels se multiplient. Après les levées de boucliers des administrateurs, du syndicat national des DG, de l’association des DRH des grandes collectivités, puis plus récemment des présidents du CSFPT (1) et du CNFPT (2), c’est au tour de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF) de dénoncer la mesure voulue par le gouvernement. L’association des DRH des territoires (ANDRHDT), composée à la fois de contractuels et de titulaires, et non directement concernée par les emplois fonctionnels, préfère attendre de voir l’ensemble du dispositif « fonction publique » du gouvernement avant de tirer des conclusions.

Impact non connu

L’impact de la mesure n’est pas réellement connu. « Le recours aux contractuels existe déjà sur les emplois fonctionnels pour les grandes collectivités. Historiquement, après chaque élection, beaucoup de nouveaux exécutifs changent déjà leurs collaborateurs dans les directions générales. « Pour les plus petites collectivités, cette mesure pourrait permettre de résoudre le problème d’attractivité sur ces postes, estime le président de l’ANDRHDT, Patrick Coroyer, sollicité par la Gazette des communes. Actuellement, on n’a pas toutes les pièces du puzzle : le gouvernement nous donne morceau par morceau des mesures sur la fonction publique. Mais je veux encore croire au processus de concertation. »

Question sur le processus de concertation

La FNCDG exprime davantage d’interrogations dans son communiqué publié le 2 juillet sur ce sujet : « Cette initiative gouvernementale de dépôt d’amendements en séance publique, dans le cadre d’un projet de loi ne portant pas sur la fonction publique, pose question, alors même qu’une concertation est en cours sur l’évolution de la fonction publique avec les employeurs publics et les organisations syndicales », souligne-t-elle.

La fédération « s’inquiète de la très large ouverture des postes aux contractuels ». Et ce alors même que l’organisation, composée d’élus, est favorable au recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Elle l’avait affirmée début juin à son congrès de La Baule dans sa contribution à la réforme de la FPT.

Des emplois fonctionnels qui doivent demeurer encadrés par le statut

Ouverture aux contractuels ne signifie pas s’affranchir du statut pour la FNCDG qui précise : « Bien que liés au travail des élus, les emplois fonctionnels doivent demeurer encadrés par le Statut de la Fonction Publique Territoriale. Il s’agit de garantir une protection pour la collectivité et le service public local mais aussi pour le DGS lui-même, qui bénéficie de droits en cas de décharge de fonctions. Il peut, s’il est fonctionnaire, être notamment pris en charge par le CNFPT et le Centre de Gestion dans l’attente d’une nouvelle nomination. »

Avec une telle mesure, la fédération craint une politisation des postes de direction qu’elle estime « incompatible avec les valeurs de la FPT ».

Une mesure qui va à l’encontre de la réforme du cadre d’emploi des ingénieurs

Une telle mesure, si elle était maintenue, pourrait « fragiliser la position des agents sur des postes à responsabilité », estime aussi de son côté l’AITF, suite à une sollicitation de la Gazette des communes. L’association des ingénieurs territoriaux « s’insurge contre cette disposition », en particulier parce qu’elle « va totalement à l’encontre des dernières évolutions du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux mis en place par le gouvernement », ces dernières années.

Mauvais signal

L’AITF rappelle qu’en 2016, « le cadre d’emploi des ingénieurs a été séparé en deux afin de créer un cadre A+ d’ingénieurs en chef susceptibles d’occuper des postes à responsabilité. A l’occasion de cette réforme a aussi été créé un grade d’ingénieur principal hors classe, destiné à occuper des postes à responsabilité dans les petites et moyennes collectivités. Quel ingénieur va maintenant décider de s’investir dans ces dispositifs quand il sera plus facile de postuler directement auprès des collectivités ? Le signal envoyé par le gouvernement va donc à l’encontre des politiques menées précédemment. »

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Notes

Note 01 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Retour au texte

Note 02 Centre national de la fonction publique territoriale Retour au texte

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