Le litige porte sur le changement d’affectation d’un adjoint technique principal.
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Mutation dans l’intérêt du service
Publié le 17/02/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Une modification de l’affectation des personnels imposée par la charge de travail et une pénurie de personnels justifie la mutation d’un agent dans l’intérêt du service.Ma Gazette
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