Contractuels de la fonction publique : un contrat-type à l’étude

Si la catégorie B s’aligne à la categorie A pour les contrats en CDI (après six ans) il faudra aussi que la catégorie B puis avoir un CDD de duré de trois ans comme la catégorie A et non d’un an actuellement.
Le contractuel en catégorie B souffre d’un renouvellement annuel et non tous les trois ans comme la catégorie A.

Quid alors de la situation des fonctionnaires qui, d’abord contractuels, ont passé un concours à un âge justifiant une prise en compte de leur expérience et se retrouvent alors soit bloqués au point d’entrée (salaire négocié en tant que contractuel ; avec une indemnité différentielle qui décroit lorsque leur traitement indiciaire augmente), soit qui auront commencé au début une carrière à un âge avancé avec un rythme d’avancement calculé sur des carrières longues.

Sur ce point les syndicats seront-ils aussi muets que sur les polypensionnés en matière de retraite (souvent les même personnes qui plus est…) ? La prise en compte partielle de la carrière au moment de la titularisation ne résout pas ce problème de blocage de rémunération parfois sur de nombreuses années.

Il paraît incongru d’être « contractuel » , souvent de longue durée, et de travailler pour la « fonction publique » ! cette même fonction publique qui se voit aujourd’hui dépouillée de ses agents titulaires non remplacés lors des départs en retraite. La précarité de ces contractuels est souvent méconnue. C’est une véritable honte d’être en dessous du SMIC après 5 ou 6 ans de contrats dans la fonction publique. Quand ils la quittent ou sont « remerciés » de leurs bons et loyaux services, leur ancienneté n’est pas reconnue pour la suite de leur activité. Pas de primes de service pendant leur contrat et pas de prime de précarité quand ils le quittent.
Oui, il faut remédier à ce fléau national, à cette tyrannie pécuniaire exercée contre des salariés dédaignés de leur hiérarchie parce que contractuels. Ils doivent choisir entre se loger ou avoir un véhicule, sinon pas moyen de boucler leurs fins de mois !
oui à une Loi les protégeant et leur permettant de vivre dignement et de vouloir ou pouvoir rester dans la fonction publique avec un déroulement de carrière avec primes alignées. Il y a trop longtemps que ces contrats existent et que personne n’avait le courage d’arrêter cette exploitation humaine.

Contractuel et congès mobilité : un vide juridique qui conduit au chomage tout en concervant son CDI…
Mon compagnon en CDI dans un Conseil Général à demandé à bénéficier du nouveau dispositif de congès mobilité ouvert aux contractuels. Après 1 an passé dans une autre collectivité il a demandé a réintégrer le CG. Entre temps, le Président du CG, par vengence politique, a supprimer son emploi, sans le prévenir.
Mon compagnon c’est retrouvé du jour au lendemain au chomage (pas d’indemnité de licenciement et allocations chomage équivalente à un demi traitement pendant 1 an), tout en concervant son CDI, puisqu’il figure toujours dans le tableau des effectifs du CG. Selon le jugement du TA, cela a « seulement eu pour effet de suspendre sa rémunération. »!!!Mais, il reste prioritaire si un poste de même nature venait à être créé.
18 mois plus tard, mon compagnon, à 54 ans, perçoit aujourd’hui l’ASS, soit environs 450 €/mois et pour cela nous avons du nous séparer physiquement.
Vive les CDI dans la fonction publique territoriale…

@ marie

Tous les catégories A n’ont pas de contrat de 3 ans, loin de là. Je pense même que la plupart ont des contrats de 1 an comme en catégorie B.

Moi, ce qui me fait peur dans cette annonce, c’est la notion d’alignement entre toutes les administrations : on sait qu’avec ce gouvernement, l’alignement se fait toujours par le bas. Ainsi, certains contractuels touchent des primes, d’autres pas. Je crains qu’après cet alignement, plus personne n’en touche parmi les contractuels… (à part la prime de précarité citée).

Bonjour à tous,

Je souhaite répondre à tous que la solution n’est pas de trouver un statut pour les contractuels mais de refuser le recours aux contractuels. Il existe un statut. Il est possible d’entrer dans la fonction publique, sans concours, par la petite porte. Il n’y a pas de rémunération en dessous du SMIC. Ce serait illégal, rassurons-nous.
Les contrats d’un an sont un pis aller, valable pour les A comme les B pour recruter des agents dans l’attente de trouver un lauréat du concours. Les contrats de 3 ans sont à mon avis un non sens, sauf s’il s’agit d’une mission non permanente, vraiment limitée dans le temps.
Le maintien de salaire à un contractuel qui a librement négocié son contrat est une fleur qui lui est faite. En effet, s’il y a maintien de rémunération c’est qu’il est payé plus cher qu’un lauréat de concours. On lui maintient donc pendant des années, au moment de son intégration une situation plus favorable que celle d’un lauréat de concours. Je connais de nombreux exemples de ce type.

La situation du compagnon de Didine, en revanche est affligeante, car il se trouve privé de droits au chômage, c’est une situation qui me paraît inique.
Une solution (pas pour le compagnon de Didine, hélas) : demander au contrôle de légalité de demander l’annulation des contrats à répétition. Certaines collectivités se refusent à le faire, il faut suivre leur exemple, et n’avoir recours qu’à des situations stables de titulaires.

Moi je suis contractuelle dans la fonction publique d’état depuis décembre 2001. Bien évidemment je passe les concours (catégorie C car le B est trop difficile pour moi), mais tous les ans c’est le même résultat (pas prise). C’est normal vu le nombre d’inscrits et le nombre de place au final. J’aimerais bien que l’on trouve une solution car il y en a marre de vivre dans la précarité. Payée au SMIC et quand je suis au chômage payée 1 ou 2 mois après, je trouve cela vraiment décevant. L’une des chose qui serait bien c’est que ce soit directement le pôle emploi qui nous paye nos allocations chômages et plus le rectorat, ça irait beaucoup plus vite. Faut arrêter de faire des concours et faut titulariser les contractuels avant. Faut arrêter les bêtises maintenant, il y en a marre.

on prend, on change,on va faire comme cela… ect. Tous ces gens qui font et qui s’imaginent dans leurs petite tête qu’ils détiennent la vérité, ils ont la vie d’humains qui en dépendent. Ce n’est pas un jeu. Il y a eu des contractuels, ensuite on a décidé que dorénavant ce serait des adjoints techniques, ensuite décidé toujours au sein de l’état ;des gens sans spécialité. En fait si j »ai bien compris on prend les mêmes et ont recommence. Au fait dernière nouvelle les adjts thecni attendent toujours leurs fameuses primes de restructuration ! attendons le nouveau titre.

Je suis contractuelle depuis 3 ans au même poste de catégorie A. Je ne suis pas payée comme un cadre A. Il ne me reste plus qu’un an avant d’envisager une renouvellement d’un an, pas plus. Et oui, une de mes homologues, en poste depuis 5 ans, se fait remercier pour éviter la CDIsation alors que quelqu’un a déjà été recruté sur son poste pour la remplacer. Est-ce tolérable ? S’il est logique que la notion de « contractuel » est fondée sur une variable d’ajustement selon les besoins, il est intolérable de mettre une personne dehors sur un poste pérenne. Nous avons besoin d’un nouveau cadre légal permettant une régularisation rapide des situations comme celle-ci.

bonjour,
pour moi je suis maitre nageur contractuel depuis 10 ans, dans ma fonction il y a des concours mais que tous les 3 ans car trop d’inscription sur liste d’aptitude (personnes venant d’autres filières: staps qui n’ont pas obtenu leur capeps donc sans fonctions).Les contrats que l’on nous fait signer sont renouvelable tous les ans:si ça c’est pas de la précarité, et on sait nous faire sentir que l’on est remplaçable.il faudrait un texte pour sécuriser l’emploi avec des droits identique aux titulaires.

Ne jamais accepter un CDD sec, exiger un CDI après période d’essai d’un mois lors de l’entretien de recrutement pour Catégorie C, idem pour Catégorie B et ou A mais période d’essai de 1 à 3 mois.
Négocier CDI avec période d’essai dès le Premier Contrat et bien se faire détailler les conditions de rémunérations et de primes.
Se faire préciser le statut Cadre ou non Cadre pour les agents qui devront exercer des missions d’encadrement ainsi que le droit aux primes.
En clair être vigilant et ne pas hésiter à exiger une rédaction complète des conditions de rémunération (statut, lois, décrets, grille indiciare complète en lien avec la fonction exercée et le grade).
Si l’administration vous confirme par écrit que votre candidature a bien été retenu vous pouvez avoir un entretien particulier avec DRH pour obtenir le contrat de travail que l’on va vous demander de signer.
Ne rêvez pas. Vous ne serez pas sur de conserver votre emploi malgré tout même avec un CDI dans aucune des 3 fonctions publiques.