Un fléau bien connu
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (jusqu’à 50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent qu’environ 6% du trafic.
Rien que pour les véhicules immatriculés au Portugal, selon le ministère de l’Intérieur, en un an (de novembre 2016 à octobre 2017), près de 291 000 infractions ont été commises sur les routes françaises. Sur cette même période, 41% des infractions portugaises sont des excès de vitesse commis par des poids lourds.
Une directive européenne
Conformément à la directive européenne du 11 mars 2015, dite directive « Cross Border » ou CBE, des échanges d’informations peuvent porter sur des infractions constatées par les radars automatiques ou par vidéo-verbalisation. Si l’automobiliste étranger n’a pas été immédiatement interpellé en France, il pourra être poursuivi de retour chez lui.
Seules certaines infractions sont concernées (article 2 de la directive) :
- excès de vitesse,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- franchissement d’un feu rouge,
- non-port du casque,
- circulation sur une voie ...
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J’en profiteRéférences
- Article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 transposant la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Article L330-2, 9, 9 bis et 10 du code de la route.
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