Rétrogradée une première fois au grade d’attaché territorial de 2e classe, une attachée principale ...
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Fonction publique
Sanction disciplinaire : rétrogradation d’un agent
Publié le 18/01/2011 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’autorité territoriale ne peut prononcer, pour des faits identiques, la rétrogradation d’un agent, même moins sévère, dès lors que cette sanction a été annulée par le juge.Ma Gazette
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