Un fonctionnaire territorial s’est vu notamment reproché l’utilisation personnelle d’un véhicule de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Annulation d’une suspension
Fonction publique
Annulation d’une suspension
Publié le 17/12/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La suspension d’un agent a pu être annulée dès lors que la faute commise n’était pas suffisamment grave, et en l’absence d’intérêt du service à l’éloigner de ses fonctions.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
