Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Fonction publique

Sanction disciplinaire

Publié le 13/12/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La décharge de fonction d’un fonctionnaire territorial ne saurait constituer une sanction disciplinaire.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Chef de bassin dans une piscine municipale, un éducateur des activités physiques et sportives ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CE 22 octobre 2010 req. n°322897

Domaines juridiques

Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien, interne – Somme, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien, externe – Somme, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien, 3ème voie – Somme, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
04Nov

À Paris et en ligne

Matinée Météo-France / La Gazette des communes

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

27Nov

Saint-Quentin-en-Yvelines

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Information & inscription

Formations

Gazette
13Nov

Monter et faire vivre un projet de démocratie participative (1 jours)

Information & inscription

13Nov

Cursus Contrôle de gestion (22 jours)

Information & inscription

13Nov

Anticipez le transfert de compétences eau et assainissement (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Sanction disciplinaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter