A la suite d’une ordonnance de référé, la région Guadeloupe a suspendu l’exécution du contrat de ...
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FONCTION PUBLIQUE
Contractuel et notion d’emploi équivalent
Publié le 16/12/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’autorité territoriale doit proposer à l’agent dont le contrat est suspendu un emploi de niveau équivalent, à défaut de pouvoir régulariser le contrat litigieux.Ma Gazette
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