Le rapport provisoire de la chambre régionale des comptes Grand Est remonte au mois d’avril 2016, mais la délibération du conseil municipal de Châlons-en-Champagne qui tient compte de ses observations date du 9 février 2017, le délai s’expliquant par l’attente du rapport définitif. Il faut dire que durant cette période la chambre régionale des comptes a déménagé à Metz pour cause de réforme territoriale, et que l’un des deux juges chargés du dossier n’est plus en poste, ce qui n’a pas contribué à accélérer la procédure.
Sensibilité aux RH
Mais ce double contretemps n’a pas d’incidence sur le fond. « Les postes ouverts à des agents non contractuels pour des emplois non permanents doivent être inscrits au tableau des effectifs, et le conseil municipal doit en délibérer, y compris s’agissant ...
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