La décision litigieuse porte sur le licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur de ...
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Insuffisance professionnelle
Publié le 25/11/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La décision prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent doit comporter les éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement.Ma Gazette
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