Métier

Quand la loi « Notre » rebat les cartes dans les services techniques

| Mis à jour le 18/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

SORMEA

Rennes Métropole vient de constituer son service voirie suite à la mise en application de la loi « Notre ». Un changement de paradigme qui nécessite une bonne dose de diplomatie.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement

Les lois de décentralisation territoriale (Maptam, « Notre », etc.) rebattent les cartes des territoires, et modifient aussi l’organisation des services techniques. Rennes Métropole peut en témoigner. Elle a récupéré la compétence voirie, jusqu’alors répartie entre les quarante-trois communes qui couvrent son territoire et le département.

« On a travaillé au transfert dès l’été 2014. Vu la complexité, on s’est dit qu’on ne tiendrait pas les délais pour 2015. On a donc opté pour une solution provisoire : passer une convention pendant deux ans avec les communes pour qu’elles continuent à gérer cette compétence », explique Gildas Piquet, directeur de la voirie.

Définir la voirie

Le transfert de compétence est, lui, effectif depuis le ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment financer l’astronomique coût de la dépollution des PFAS ?

    Face à l’explosion inévitable des coûts de traitement de l’eau potable, les collectivités cherchent à impliquer les industriels à l’origine des contaminations pour qu'ils mettent la main à la poche et sollicitent les agences de l’eau qui répondent en ...

  • La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge

    Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les ...

  • Votre actu juridique du 19 décembre 2025 au 8 janvier 2026

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026. ...

  • « Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »

    L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP