Intercommunalité

Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques

| Mis à jour le 03/12/2015
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Source : Technicites 
Vichy-Val d’Allier

Vichy-Val d’Allier

Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y préparer ? Les clés pour comprendre et anticiper.

Après de longs débats législatifs, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Pour comprendre quel impact ce volet de la réforme territoriale peut avoir sur les services techniques, il faut saisir les principaux éléments de la réforme dans son ensemble. Par effet domino, la redistribution des rôles entraînera des mutations dans les territoires.

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