Employé dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), un fonctionnaire territorial ...
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Congé de longue maladie
Publié le 18/11/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le caractère contradictoire de la procédure de placement en CLM d’un agent territorial exige qu’il puisse avoir accès à sa demande à son dossier médical.Ma Gazette
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