Une réalité incontestable
L’actualité le démontre régulièrement : entre règlements de comptes, suicides, accidents ou découverte d’arsenaux, il est clair que de nombreuses armes circulent en France en dehors du marché légal (4 000 000 armes détenues officiellement par les Français). Ces armes sont essentiellement issues d’États de l’Union européenne ou de pays tiers, en particulier suite de l’effondrement du bloc soviétique et des guerres d’indépendance dans les Balkans. En outre, de nouvelles pratiques se développent à l’aide de l’impression 3D notamment.
Un guichet unique
Le domaine de l’armement et des explosifs civils relève de différents ministères : défense, finances (dont dépendent les douanes), environnement (chasse) et sports (tir sportifs). Il était nécessaire d’assurer une ...
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