Wikimedia commons / cc by Pradigue
Jusqu’à présent, l’entretien des marais et des ouvrages hydrauliques était effectué en partie par les associations syndicales de propriétaires (ASP), en bonne entente avec les régions et les départements. Or, les lois Maptam et NOTRe ont rebattu les cartes du jeu.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Du Calvados à la Gironde, la fédération nationale des associations syndicales de marais (FNASM) réunit 15 000 propriétaires – sans compter la Brière – répartis dans une cinquantaine d’associations syndicales autorisées (ASA). Ces ASA relèvent d’un régime juridique ancien et ont le statut d’établissements publics à caractère administratif. Leurs décisions sont soumises au contrôle de légalité préfectoral. Leur rôle ? Apporter conseils et assistance autour des questions de gestion hydraulique (niveaux d’eau) et de la protection contre les inondations.
En Charente-Maritime par exemple, les 100 000 hectares de marais sont entretenus en grande partie par l’Union des marais (UNIMA), syndicat mixte ouvert qui fédère 270 adhérents, collectivités locales et ASA.
Mission préservée par la loi
Les missions des associations syndicales de propriétaires (ASP) (1)) ont été préservées par la loi MAPTAM, oubliées dans la loi NOTRe, puis réintégrées dans la loi biodiversité. Le ministère de l’Environnement a précisé en mai 2016 que « si l’entretien du cours d’eau est correctement réalisé par les propriétaires ou par des associations syndicales constituées comme groupements de propriétaires (ASP), la collectivité n’a aucun motif pour intervenir. Si, au contraire ...
