Le 12 mai 2009, le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix a rencontré successivement François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), puis Bernard Derosier, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) (voir encadré), pour évoquer les chantiers en cours.
Dans un «climat excellent», Alain Marleix et François Deluga ont notamment évoqué les transferts de missions entre le CNFPT et les centres de gestion. «Nous acceptons l’arbitrage qui a été rendu à ce sujet, les discussions techniques avancent et tout pourrait être bouclé dans les trois mois», indique le président du CNFPT.
Les deux hommes se sont entretenus sur les questions de diversité, qui sont à la fois une priorité pour le centre national de la FPT et pour le gouvernement. Ils sont donc «tout à fait en phase» dans ce domaine, et des premières évolutions devraient déjà être en place en septembre 2009.
Sur l’apprentissage, François Deluga a fait part de difficultés techniques pour le développer dans la fonction publique :
- «le problème est qu’il n’y a pas de taxe d’apprentissage pour les collectivités qui assurent donc la totalité du coût des formations, ce qui constitue un frein» ;
- il n’y a pas de versement de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) par les régions.
Il a proposé de travailler à une évolution de la réglementation de la FPT. Un chantier accueilli favorablement par le secrétaire d’Etat.
Equilibre des fonctions publiques
Une «confrontation d’idées» a également eu lieu sur l’encadrement supérieur de la FPT et notamment sur les échanges entre fonction publique sur lesquels François Deluga n’est «pas hostile». «Nous ne sommes pas contre travailler en ce sens à partir du moment où l’échange est équilibré entre les deux fonctions publiques», précise-t-il. Les discussions doivent se poursuivre à ce sujet.
Enfin, le président du CNFPT a suggéré la mise en place d’un comité de suivi Etat-CNFPT sur l’application de la loi de février 2007. Une suggestion à laquelle Alain Marleix semble aussi ouvert.
Propositions imminentes sur les cadres dirigeants, les correctifs de la catégorie C et la filière sportive
Le même jour, Alain Marleix rencontrait des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dont son président Bernard Derosier et son directeur général Pierre Coibault pour évoquer les derniers rapports de cette institution. «Le ministre a été plus particulièrement intéressé par le rapport sur les cadres dirigeants», indique Pierre Coibault. Alain Marleix aurait laissé entendre qu’il ferait rapidement des propositions concernant un rapprochement plus étroit en matière de formation et notamment entre l’Inet et l’ENA, la promotion interne et les nominations au tour extérieur ou la création d’un cadre d’emploi pour les inspecteurs généraux. «Ces sujets semblent préoccuper le gouvernement qui devrait proposer des éléments au 2nd semestre», affirme le directeur du CSFPT.Le délai devrait être sensiblement le même pour les correctifs à apporter sur la catégorie C sur laquelle «la plupart des propositions du conseil devraient être acceptées», précise-t-il. Sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou sur la filière sportive, les évolutions pourraient elles aussi être rapides.
«A la sortie de la réunion, nous avons eu le sentiment que nos travaux n’ont pas été fait en vain. Nous attendons de voir les propositions, mais nous avons reçu un accueil plutôt positif, sans sujet de blocage», confie Pierre Coibault.
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