En l’espèce, le litige porte sur la révocation infligée à un ingénieur territorial employé au sein ...
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Statut de la fonction publique
Discipline : révocation d’un agent pour des manquements aux obligations du service
Publié le 28/09/2016 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
N’est pas disproportionnée, la révocation d’un ingénieur territorial qui a autorisé le paiement de factures pour des travaux non encore réalisés et dont certains étaient inutiles.Ma Gazette
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