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Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux certificats qualité de l'air. Si la plupart des avancées proposées sont saluées, d’autres points suscitent encore des interrogations sur le plan opérationnel, notamment du côté des collectivités.
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Ces derniers jours, le cadre réglementaire d’encadrement de la pollution de l’air a été fortement chamboulé. Derniers textes publiés en date, la version modifiée de l‘arrêté du 7 avril 2016 relatif à la gestion des pics de pollution, ainsi que le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) et celui du décret relatif aux certificats qualité de l’air du 29 juin 2016, qui doit permettre aux collectivités d’exclure de la circulation les véhicules les plus polluants dans leurs centre-villes dès le 1er juillet 2016, sont venus enrichir l’éventail législatif existant. Réelles avancées ou freins déguisés ?
