Pollution

Qualité de l’air : les territoires cogitent sur de nouvelles feuilles de route

| Mis à jour le 19/02/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Nicolas Hulot a réuni les préfets et les élus des territoires concernés par les dépassements des normes européennes pour la qualité de l’air, le jeudi 15 février. Ces territoires devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions. Pas sûr que cela suffise à diminuer significativement la mortalité imputable aux particules.

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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte

Garantir à chaque Français, un air sain : tel est l’objectif plus qu’ambitieux, du plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air, présenté par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à la Commission européenne, le 30 janvier dernier. Pour y parvenir, le ministre réunissait les élus locaux et les préfets des zones concernées par les dépassements des normes européennes pour la qualité de l’air, ce jeudi. Ce fut le cas de 39 agglomérations en 2016.

Finalité de cette entrevue : la préparation de nouveaux plans locaux de réduction des émissions, pour passer sous les seuils réglementaires. Ces feuilles de routes opérationnelles, devront être adoptées d’ici le 31 mars 2018. Cette date correspond à l’échéance donnée au gouvernement, par le Conseil d’Etat en juillet dernier, pour prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines (PM10) sous les valeurs limites.

Jouer sur plusieurs facteurs

Les actions susceptibles d’être mises en œuvre étaient déjà présentes dans le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), présenté en mai 2017 par Ségolène Royal. Elles ont été complétées par certaines dispositions du Plan climat présenté en juillet 2017. Il y a par exemple la prime accordée aux ménages modestes et très modestes, qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à un appareil plus performant utilisant des énergies renouvelables. Le PREPA prévoit de très nombreuses mesures à la fois réglementaires, fiscales et incitatives qui concernent toutes les sources de pollution, de l’industrie au secteur résidentiel. Beaucoup ont déjà été mises en œuvre, en particulier celles qui visent les transports comme la création des ZCR (zones de circulation restreintes), la vignette Crit’air, le programme de développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques…

D’autres ont été imaginées puis testées localement avant que l’Etat ne décide à les généraliser.  C’est le cas par exemple du Fond Air Bois mis en place sur le territoire de la Vallée de L’Arve en 2013. Le PREPA prévoit aussi d’accompagner les collectivités afin de les aider à mettre en place des filières alternatives au brûlage des déchets verts : un appel à projet spécifique dans ce sens devrait être lancé en 2018. Certains jours d’hiver, cette pratique interdite depuis 1978 représente 80 % des particules présentent dans l’air à Marseille ! Certaines collectivités ont compris l’enjeu depuis longtemps et proposent un service de broyage des végétaux à domicile, par exemple.

Des normes encore insuffisantes

Le PREPA prévoit des objectifs chiffrés de baisse des rejets à horizon 2020, 2025 et 2030. Il envisage que le nombre de stations de mesures dépassant les valeurs limites en NO2 devrait passer de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030. Un objectif qui paraît réaliste car les émissions de ce gaz ont déjà baissé de 49 % entre 2000 et 2016. Le ministère prévoit également que ce plan « permettra d’éliminer les dépassements de valeurs limites en particules (PM10) à partir de 2020 -sauf pour quelques points « noirs » résiduels très localisés ». Mais cet objectif ne suffira pas à faire baisser drastiquement le nombre de décès prématurés imputables à ce polluant : 48 000 chaque année, presque autant que l’alcool ! Car les normes européennes, qui prennent en compte différents facteurs, la santé mais aussi les intérêts économiques, ne sont pas à la hauteur de la menace. En effet, il n’y a pas de seuil en deçà duquel les particules ne présentent pas de danger.

Source : Bilan de la qualité de l'air en France en 2016, Datalab

Source : Bilan de la qualité de l’air en France en 2016, Datalab

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