Qualité de l'air

Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise

| Mis à jour le 24/06/2016
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CC by Tookapic

Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en œuvre.

Lors d’une visite le 21 juin dans les locaux d’Airparif, la ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé le déploiement du dispositif certificats qualité de l’air (Crit’Air). L‘arrêté fixant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de pollution a quant à lui été publié au JO du 23 juin 2016. A partir du 1er juillet 2016, les certificats seront disponibles pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France via le site www.certificat-air.gouv. Le dispositif, non obligatoire, propose de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (à partir des données constructeurs) par l’intermédiaire de vignettes de couleur. La nomenclature s’appuie sur les émissions polluantes des véhicules particuliers, des utilitaires ...

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