Interdiction de vente sans autorisation
Une activité commerciale exercée sur le domaine public exige le respect d’une procédure auprès des autorités locales. En effet, « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique (…) ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous » (article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Il s’agit de la réglementation qui s’applique par exemple à un vide-grenier et les mêmes procédures sont censées s’appliquer également à la vente de fleurs sur la voie publique comme à la Toussaint. Cependant, il existe une exception à cette obligation administrative pour le muguet le jour du 1er mai.
Tolérance historique
Il existe effectivement en France une tolérance, liée à une longue tradition, pour le seul jour du 1er mai et selon les conditions posées par les autorités locales, si de telles ...
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