Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Ressources humaines

Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux

Publié le 01/09/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignants de la fonction publique d’Etat.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par dérogation au régime général, la durée hebdomadaire de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique est fixée à 16 heures pour les professeurs et à 20 heures pour les assistants et les assistants spécialisés, sans possibilité de réduction ou d’annualisation par l’organe délibérant, même pour tenir compte des vacances scolaires entraînant la fermeture de l’école où travaille un agent (CA Bordeaux 9 juil. 2001, «Cne de Talence »). En revanche, aucune disposition dérogatoire relative aux congés annuels ne figurant dans leur statut, ces agents entrent dans le droit commun fixé par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.

Domaines juridiques

shadow
2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux

Votre e-mail ne sera pas publié

citoyennePB

02/09/2010 09h36

identique pour les éducateurs sportifs territoriaux. Nous intervenons dans les centres de loisirs, mise à disposition, et nous proposons des stages de découverte. Ce ne sont pas les mêmes conventions collectives, ce ne sont pas les mêmes ministères !

damocles

27/04/2011 12h15

Je suis Cadre de la fonction publique territoriale et je souhaite apporter mon témoignage. ll ne s’agit pas ici de remettre en cause l’enseignement artistique mais de lutter contre des légendes.
Les enseignants artistiques sont des cadres A ou B de la fonction publique. Ils sont soumis au décret 85-1250 du code de la fonction publique sur leurs droits à congés . Depuis des années, ces agents bénéficient d’un usage illégal leur donnant « droit » aux congés scolaires et ainsi travailler sur 36 semaines au lieu de 46.
Si d’aventure, un élu ose remettre en cause cette irrégularité manifeste, permettant à ces fonctionnaires territoriaux de cumuler allégrement des emplois, l’élu en question doit craindre les foudres de ces artistes enseignants, relais d’opinion auprès des parents et prompt à donner des leçons de morale sur la culture qu’on assassine.

Les agents artistiques travaillent soit 20 h ou 16 h par semaine, le reste de temps est consacré à la préparation des cours (arrêt du conseil d’Etat du 16 novembre 2009) MAIS, plutôt que de préparer les cours, ils cumulent des emplois publics ou privés. Ils ne sont pas parti de l’Education Nationale et ne sont pas soumis à son contrôle pédagogique. Ils jalousent les enseignants de l’Etat et ignorent tout de leurs statuts de fonctionnaire territorial. Les contentieux sont nombreux mais rien n’y fait. Les administratifs, avec une grille indiciaire équivalente, n’ont pas l’équité.

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement