Par dĂ©rogation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, la durĂ©e hebdomadaire de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, assistants et assistants spĂ©cialisĂ©s d’enseignement artistique est fixĂ©e Ă 16 heures pour les professeurs et Ă 20 heures pour les assistants et les assistants spĂ©cialisĂ©s, sans possibilitĂ© de rĂ©duction ou d’annualisation par l’organe dĂ©libĂ©rant, mĂŞme pour tenir compte des vacances scolaires entraĂ®nant la fermeture de l’Ă©cole oĂą travaille un agent (CA Bordeaux 9 juil. 2001, «Cne de Talence »). En revanche, aucune disposition dĂ©rogatoire relative aux congĂ©s annuels ne figurant dans leur statut, ces agents entrent dans le droit commun fixĂ© par le dĂ©cret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires territoriaux.
Références
Domaines juridiques



