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Ressources humaines

Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux

Publié le 01/09/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignants de la fonction publique d’Etat.

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Par dĂ©rogation au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, la durĂ©e hebdomadaire de travail des agents appartenant aux cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, assistants et assistants spĂ©cialisĂ©s d’enseignement artistique est fixĂ©e Ă  16 heures pour les professeurs et Ă  20 heures pour les assistants et les assistants spĂ©cialisĂ©s, sans possibilitĂ© de rĂ©duction ou d’annualisation par l’organe dĂ©libĂ©rant, mĂŞme pour tenir compte des vacances scolaires entraĂ®nant la fermeture de l’Ă©cole oĂą travaille un agent (CA Bordeaux 9 juil. 2001, «Cne de Talence »). En revanche, aucune disposition dĂ©rogatoire relative aux congĂ©s annuels ne figurant dans leur statut, ces agents entrent dans le droit commun fixĂ© par le dĂ©cret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congĂ©s annuels des fonctionnaires territoriaux.

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Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux

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citoyennePB

02/09/2010 09h36

identique pour les éducateurs sportifs territoriaux. Nous intervenons dans les centres de loisirs, mise à disposition, et nous proposons des stages de découverte. Ce ne sont pas les mêmes conventions collectives, ce ne sont pas les mêmes ministères !

damocles

27/04/2011 12h15

Je suis Cadre de la fonction publique territoriale et je souhaite apporter mon tĂ©moignage. ll ne s’agit pas ici de remettre en cause l’enseignement artistique mais de lutter contre des lĂ©gendes.
Les enseignants artistiques sont des cadres A ou B de la fonction publique. Ils sont soumis au dĂ©cret 85-1250 du code de la fonction publique sur leurs droits Ă  congĂ©s . Depuis des annĂ©es, ces agents bĂ©nĂ©ficient d’un usage illĂ©gal leur donnant « droit » aux congĂ©s scolaires et ainsi travailler sur 36 semaines au lieu de 46.
Si d’aventure, un Ă©lu ose remettre en cause cette irrĂ©gularitĂ© manifeste, permettant Ă  ces fonctionnaires territoriaux de cumuler allĂ©grement des emplois, l’Ă©lu en question doit craindre les foudres de ces artistes enseignants, relais d’opinion auprès des parents et prompt Ă  donner des leçons de morale sur la culture qu’on assassine.

Les agents artistiques travaillent soit 20 h ou 16 h par semaine, le reste de temps est consacrĂ© Ă  la prĂ©paration des cours (arrĂŞt du conseil d’Etat du 16 novembre 2009) MAIS, plutĂ´t que de prĂ©parer les cours, ils cumulent des emplois publics ou privĂ©s. Ils ne sont pas parti de l’Education Nationale et ne sont pas soumis Ă  son contrĂ´le pĂ©dagogique. Ils jalousent les enseignants de l’Etat et ignorent tout de leurs statuts de fonctionnaire territorial. Les contentieux sont nombreux mais rien n’y fait. Les administratifs, avec une grille indiciaire Ă©quivalente, n’ont pas l’Ă©quitĂ©.

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