Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?

Une obligation de servir

Un premier point doit être rappelé : un agent ne peut pas muter pendant son stage. Le changement de collectivité pour un fonctionnaire stagiaire correspond à une démission suivie d’un nouveau recrutement.

Cependant, même après la titularisation, il ne pourra pas quitter la collectivité qui l’a titularisé sans respecter certaines règles. C’est ce qu’on appelle l’obligation de servir.

L’agent est titularisé, après une formation suivie alors qu’il était en poste dans une collectivité. Il y a donc un manque à gagner pour celle-ci qui a rémunéré l’agent alors qu’il n’était pas effectivement à son poste, voire a pris en charge des coûts de formation. Il y a ainsi un risque pour certaines collectivités d’accepter de recruter des agents non encore formés, d’assurer leur formation puis de les voir partir vers d’autres collectivités qui bénéficient immédiatement d’agents déjà formés sans avoir à assumer cette formation…..Ainsi, afin de ...