Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France ont rédigé un « foire aux questions » sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
Au menu par exemple : quels sont les acquis pour les agents ?
En matière de régime indemnitaire, que maintient-on ?
Les anciennes instances paritaires restent-elles compétentes après la fusion ?
Doit-on transférer les agents en congé parental, en disponibilité, etc. ?
Références
