A l’issue de son stage, un agent territorial d’animation stagiaire n’a pas été titularisé par le ...
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Fonction publique territoriale
Refus de titularisation
Publié le 18/06/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le refus de renouvellement motivé non par l’inaptitude professionnelle de l’agent mais par une faute de sa part constitue une sanction disciplinaire.Ma Gazette
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