Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un «droit d’entrée» de 22,8 millions d’euros versé en 1992 par Veolia à la CAPM. Pratique courante à l’époque mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.
La communauté d’agglomération a négocié pendant plusieurs mois avec Veolia une renonciation au droit d’entrée et une baisse substantielle du prix de l’eau. J’ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D’un point de vue financier, il n’y avait pas photo, affirme Pierre Moscovici, qui se défend d’avoir fait un choix idéologique.
Retour en régie le 3 février 2015
Ce retour en régie interviendra au plus tard le 3 février 2015, la CAPM considérant que le contrat avec Veolia devient caduc à cette date, en application de la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, confirmée par un arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009, concernant la commune d’Olivet. La loi prévoit que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne peut être supérieure à vingt ans.
Dans le même temps, l’agglomération a décidé de rembourser dès cette année à Veolia la part non amortie du droit d’entrée, ce qui permettra de diminuer à la fois le prix de l’eau de 10% dès le 1er janvier 2011, à 0,23 euros le m3, et la redevance servie au délégataire. « L’emprunt nécessaire sera autofinancé par les capacités financières ainsi dégagées », assure le député du Doubs, ajoutant que, par la suite, «la gestion en régie directe permettra une nouvelle baisse du prix de l’eau et une hausse des capacités d’investissement sur le réseau, du fait de la disparition de la redevance, élevée, versée au fermier».
Veolia n’a pas souhaité réagir à cette décision, mais Pierre Moscovici se dit confiant en ses arguments en cas de contentieux et espère que sa décision fera jurisprudence, «pour parvenir à une nouvelle économie mixte de la gestion de l’eau».
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