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Publié le 27/07/2015 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Sont revalorisés les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l’exception des communes soumises à l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et Marseille).
Références
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
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