Confiée à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la mission devra « dresser un état des lieux exhaustif » de la réglementation, « mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail » dans l’ensemble de la fonction publique, indique un communiqué de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.
Le représentant des employeurs devra ainsi « examiner les modalités retenues pour la mise en place de la réduction du temps de travail (horaires fixes, horaires variables, modalités de contrôle) et les différents cycles de travail retenus », indique dans la lettre de mission, le Premier ministre Manuel Valls. Il est chargé également d’analyser les conséquences de ces modalités « au regard des obligations professionnelles des agents, des nécessités de service et des besoins des usagers.
Vers des évolutions de la règlementation ?
Le Premier ministre souhaite également disposer d’un éclairage particulier sur les agents dits « au forfait » dont le temps de travail ne fait l’objet d’aucun décompte, ainsi que d’une analyse des régimes de temps de travail dérogeant aux garanties minimales ».
« Des évolutions de la règlementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1 607 heures ne soit remis en cause », précise le document.
Outils pérennes de collecte et traitement des données
Le gouvernement souhaite que la mission puisse aboutir à la création « d’outils pérennes de collecte et de traitement des données » pour mesurer le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique afin de pouvoir « procéder à une évaluation régulière et de disposer d’un bilan comparé avec le secteur privé ».
Evaluation régulière et bilan comparé avec le privé
L’évolution des conditions de travail, notamment au regard de la mise en place des 35h, justifie la création de cette mission, fait valoir le gouvernement.
« Dans les années difficiles que nous vivons, la fonction publique est plus nécessaire que jamais comme garantie de cohésion sociale. Dans ce contexte, l’évaluation de la durée de temps de travail est donc une question capitale mise en lumière par une actualité récente », réagit aussi Philippe Laurent dans un communiqué.
« Par mes fonctions, mais aussi par mes engagements, j’ai toujours affirmé le rôle primordial du service public et de la fonction publique dont les agents sont d’abord au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. Mais la défense du service public passe aussi par son exemplarité et le respect de la loi. Je suis aussi un adepte ardent et convaincu du dialogue social et la question du temps de travail intéresse autant les organisations syndicales que les employeurs », explique-t-il encore.
Rapport d’ici février 2016
Dans la lettre de mission, Manuel Valls rappelle qu’aucune évaluation du temps de travail dans la fonction publique n’a été réalisée depuis le rapport de Jacques Roché en 1999. Philippe Laurent a jusqu’au 1er février 2016 pour remettre ses conclusions.
