Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire

Publié le 22/07/2015 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Références

CE n° 389372 du 16 avril 2015, Société Grasse Boulange.

Thèmes abordés

Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles

Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert

Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire

Indicateurs Sécurité

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Exposition de figurines à caractère raciste dans une vitrine : le juge des référés ne peut l’interdire