En l’occurrence, ni le fait que son discernement ait été altéré par la prise d’anti dépresseur et ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementSanctions disciplinaires
Publié le 30/04/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Affecté en outre-mer, un militaire a été radié des cadres pour avoir commis des attouchements sexuels sur un caporal lors d’une fête.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
En l’occurrence, ni le fait que son discernement ait été altéré par la prise d’anti dépresseur et ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Commentaires
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement