Elle a fourni des éléments précis de nature à corroborer ses déclarations relatives aux ...
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Fonction publique territoriale
Référé : refus de titularisation
Publié le 23/04/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’intéressée a demandé au juge des référés la suspension de l’arrêté par lequel le maire a décidé de ne pas la titulariser comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l’issue de son stage dans les écoles de la commune.Ma Gazette
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