Or, les TMO ne sont pas de simples moyennes indicatives destinées à faciliter la gestion des ...
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Fonction publique d'Etat
Montant des indemnités
Publié le 23/04/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Une organisation syndicale a demandé l’annulation de circulaires ministérielles portant à la connaissance des préfets et des différents chefs de services concernés les taux moyens d’objectifs (TMO) en matière indemnitaire, applicables pour l’année 2008 à différentes catégories de personnels administratifs et techniques, ainsi que les orientations souhaitées dans la fixation des montants d’indemnités et les règles de gestion de ces taux pour la même année.Ma Gazette
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